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Les évolutions statistiques

Un nouveau règlement de la BCE imposera directement des exigences de déclaration à tous les fonds de pension résidents de la zone euro qui entrent dans le champ d’application de la définition statistique y figurant. Le règlement de la BCE relatif aux obligations de déclaration statistique applicables aux fonds de pension remédiera aux faiblesses constatées au niveau des statistiques trimestrielles actuelles, publiées depuis juin 2011, et en particulier à la diffusion limitée des informations relatives aux transactions qui résulte de la qualité insuffisante des données. Les nouvelles données offriront dès lors un meilleur soutien au SEBC dans le cadre de ses analyses monétaires et financières, ainsi que de sa contribution à la stabilité du système financier. Au cours de la période d’élaboration, plusieurs réunions ont été organisées avec l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) et avec le secteur des fonds de pension, représenté par PensionsEurope. Le règlement prévoit de ventiler de manière harmonisée les actifs et les passifs des fonds de pension par contrepartie géographique, par secteur et par échéance. Tant les données relatives aux actions que celles relatives aux transactions seront produites sur une base trimestrielle. À la suite d’une consultation publique organisée entre fin juillet et fin septembre 2017, et de la réponse de la Commission européenne, un projet actualisé a été soumis au Conseil des gouverneurs début 2018. Le règlement a été adopté par le Conseil des gouverneurs le 26 janvier 2018 et publié au Journal officiel le 17 février. La déclaration des nouvelles statistiques à la BCE débutera en 2019. Le 21 septembre 2017, la BCE a annoncé qu’elle publierait un taux d’intérêt au jour le jour non garanti avant 2020, reposant sur des données collectées dans le cadre du règlement concernant les statistiques des marchés monétaires. Ce taux d’intérêt viendra compléter les taux de référence existants produits par le secteur privé et servira de taux de référence de repli. Au cours des deux prochaines années, la BCE définira les principales caractéristiques de ce taux d’intérêt, en développera la méthodologie de calcul et en testera la robustesse. Parallèlement, elle mènera une communication transparente en organisant notamment des consultations publiques. En 2017, l’assurance de la qualité des taux d’intérêt des IFM a été renforcée au moyen : (a) d’un ensemble de meilleures pratiques et d’un document d’orientation pour la réalisation de contrôles de qualité ; (b) de la première enquête du SEBC sur les problèmes de qualité des données locales des BCN, laquelle doit être actualisée tous les deux ans ; et (c) d’un cadre de conformité amélioré pour les taux d’intérêt des IFM. Une version actualisée du manuel sur les taux d’intérêts des IFM a été publiée sur le site internet de la BCE en janvier 2017. Elle reflète les améliorations apportées aux statistiques relatives à ces taux ces dernières années.

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